1. Informations générales

Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « les Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à l’accès à et à l’utilisation du site internet : https://www.infosvm.fr (ci-après le « Site internet », le « Site » ou le « site »). Ce site a été conçu et développé par le laboratoire pharmaceutique ASTELLAS PHARMA EUROPE afin de le mettre à disposition de ses filiales en vue de communiquer du contenu à des professionnels de santé. Dans ces conditions, ASTELLAS PHARMA FRANCE (ci-après « ASTELLAS ») édite le Site en France, en conformité avec la règlementation applicable, et notamment la « Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media » éditée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

1.2 Il convient de lire attentivement les Conditions d’Utilisation parallèlement à notre Mention d’information (ci-après dénommée « Mention d’information ») et à notre politique relative aux cookies, dans la mesure où ces documents s appliquent à votre utilisation du Site internet.

1.3 En utilisant le Site internet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, ou si vous êtes dans l’impossibilité de les respecter, alors vous devez cesser d’utiliser le Site internet immédiatement.

1.4 Astellas est susceptible de changer les Conditions d’Utilisation, et la poursuite de votre utilisation du Site internet implique de votre part une acceptation de ces modifications. Veuillez consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

2. Mentions légales et conditions générales

2.1 Edition du Site 

ASTELLAS PHARMA France SAS

Société par actions simplifiée

Capital de 4.022.143 €

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, numéro B 542 060 694 

N° TVA intracommunautaire FR 83 542 060 694

Siège social : 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret

Présidente : Dr Ghislaine LELEU

Directeur de Publication : Dr Ghislaine LELEU

Téléphone : +33 (0)1 55 91 75 00

Fax : +33 (0)1 55 91 75 68

2.2. Hébergement du Site

Adobe Inc.

Siège social : 345 Park Avenue

San José, Californie 95110-2704 Etats-Unis

Président : Shantanu Narayen

Téléphone : 408-536-6000

Fax : 408-537-6000

3. Accès et contenu du site

3.1 Le site est gratuit et destiné aux professionnels de santé exerçant en France.

3.2 Ce site a pour objet de mettre à disposition des professionnels de santé, des informations et des ressources scientifiques pour la compréhension du mécanisme des symptômes vasomoteurs (SVM) liés à la ménopause, et l accompagnement de la femme ménopausée.

3.3. ASTELLAS s efforce dans la limite du raisonnable de mettre à jour les informations disponibles sur ce site, toutefois ASTELLAS ne garantit ni ne laisse entendre que son contenu est exact, complet ou à jour et sa responsabilité ne serait être engagée à cet égard. Par ailleurs, le contenu de notre Site internet est fourni uniquement à des fins d’information générale, et n a pas vocation à se substituer notamment à des formations professionnelles requises par la loi dans le cadre de votre activité ou de vous fournir des conseils dans le cadre de consultations avec des patients.

4. Disponibilité du site

ASTELLAS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie du Site ou ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

5. Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments constitutifs (hors liens hypertextes – voir article « Liens hypertextes » ci dessous) comme les logos, marques, noms de domaines, dessins, chartes graphiques et plus généralement images et informations au sens large, sont la propriété exclusive d’ASTELLAS ou de ses partenaires avec lesquels ASTELLAS a conclu des accords pour en permettre la reproduction et la diffusion, en vertu de la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle.

En effet, le Site internet peut contenir des éléments (par exemple des présentations faites par des professionnels de santé lors d’évènements organisés par Astellas) qui n appartiennent pas à Astellas, mais que leurs auteurs ont autorisé ASTELLAS à diffuser. Ces éléments appartiennent à leurs auteurs.

A cet égard, ASTELLAS décline toute responsabilité concernant a) le contenu de ces éléments et b) l’utilisation qui en est faite.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. A ce titre, toute autre utilisation du site est soumise à autorisation écrite et préalable d’ASTELLAS. 

6. Utilisation du Site

6.1 Tout utilisateur du Site convient de ne pas :
a. utiliser le Site à toute fin commerciale ou encore illégale, inacceptable, ou illicite ou pour fournir des conseils ou recommandations à des patients dans le cadre de consultations ;

b. utiliser le Site d’une manière qui constituerait une violation des droits de toute autre personne, notamment des droits d’auteur ou qui restreindrait la capacité de toute autre personne à utiliser et à apprécier le Site, ou l empêcherait de le faire ;

c. désassembler ou décompiler de toute autre manière tout logiciel, application, mise à jour ou matériel disponible par l intermédiaire du Site ; ou

d. utiliser le Site de toute autre manière prohibée par les Conditions d’Utilisation.

6.2 Tout utilisateur accepte qu’il est de sa responsabilité de veiller à disposer d’un antivirus, pare-feu et autre logiciel de sécurité approprié actif lorsqu’il navigue sur Internet et accède au Site, et de maintenir la sécurité de tout mot de passe/nom d’utilisateur relatif à tout compte d’utilisateur lié au Site internet (le cas échéant). Astellas ne peut être tenu responsable du manquement d’un utilisateur à prendre des précautions raisonnables lors de sa navigation sur Internet ou sur son Site internet.

6.3 Tout utilisateur ne doit pas employer abusivement le site en y introduisant en connaissance de cause des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation à notre Site internet, au serveur sur lequel notre Site internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en connexion avec notre Site internet. Vous ne devez pas attaquer notre Site internet au moyen d’une attaque DoS ou DDoS. Toute violation de la présente disposition constitue un délit, et nous porterons ladite violation à la connaissance des organismes compétents chargés de l application de la loi et coopèrerons avec lesdits organismes en leur divulguant votre identité. Toute violation de la présente condition entraîne la perte immédiate de votre droit d’utiliser notre Site internet.

7. Responsabilité

Outre les exclusions de responsabilité d’ASTELLAS mentionnées aux articles « Accès et contenu du site », « Disponibilité du site », « Propriété intellectuelle », « Utilisation du Site » et « Liens hypertextes », ASTELLAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de son Site et du non respect des Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, ASTELLAS peut, en outre, suspendre définitivement votre accès au Site en cas d’infraction aux présentes Conditions d’Utilisation.

8. Protection des données personnelles

Merci de vous reporter à la Mention d’Informations que vous pourrez trouver sous le lien suivant Protection des données | Astellas Pharma France.

9. Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site par un utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ASTELLAS.

En revanche, ASTELLAS peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites qui sont des ressources mises à disposition des utilisateurs du Site.

Cependant, la responsabilité d’ASTELLAS ne saurait être engagée du fait du contenu de ces sites tiers qui sont totalement indépendants et sur lesquels ASTELLAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle.

ASTELLAS n’est en particulier pas responsable de l’indisponibilité de ces sites, de leur contenu, de toute publicité ou autre élément disponible sur ces sites ni de tout dommage ou préjudice encourus par un utilisateur lors de sa visite et/ou utilisation desdits sites.

10. Droit applicable – juridiction compétente

Le site et son contenu sont donc régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nanterre (France).

11. Mise à jour

Veuillez consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

La dernière mise à jour des présentes Mentions légales et conditions générales a été effectuée en octobre 2025.

Numéro d’identifiant unique ADELPHE : FR205808_01XWJO

Numéro d’identifiant unique CYCLAMED : FR236710_08KEMZ